Transparence et évasion fiscale : Country-by-Country Reporting par les Multinationales

KEYNOTE SPEAKERS: Katarzyna Bilicka (USU) and Kimberly Clausing (UCLA)

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REPLAY JOUR 1

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Le manque de données complètes et représentatives sur les multinationales a longtemps empêché une analyse satisfaisante des activités, des bénéfices et des paiements d’impôts des multinationales au niveau mondial. L’introduction du Country-by-Country Reporting (CbCR) peut être considérée comme une avancée majeure améliorant la transparence des entreprises et la disponibilité des données. Alors que les normes de déclaration de type CbCR ont d’abord été introduites pour les industries extractives et le secteur financier, la norme minimale de l’action 13 de BEPS, récemment introduite par l’OCDE, exige que toutes les grandes multinationales fassent des déclarations pays par pays aux autorités fiscales. En 2024/25, la publication partielle des CbCR deviendra obligatoire pour les multinationales de l’UE et offrira aux chercheurs un accès sans précédent aux données.

Quels sont les risques et les avantages de la divulgation publique des informations fiscales ? Que savons-nous de la qualité des données déjà existantes et que révèlent-elles sur l’évasion fiscale des multinationales ? De nombreux chercheurs et spécialistes au sein des administrations fiscales travaillent déjà sur ou avec les données CbCR. Cette conférence a pour but de les réunir afin d’évaluer la nouvelle norme de déclaration, d’évaluer ses effets économiques ou d’utiliser les données CbCR pour analyser le comportement des multinationales, ses conséquences fiscales et d’autres questions de recherche connexes.