Tax Planning by European Banks


Author: Mona Barake

Cet article explore l’optimisation fiscale des banques européennes à travers une nouvelle source de données. Depuis 2014, les institutions financières ont commencé à divulguer leur activité dans chaque pays, conformément à la directive européenne CRD IV. Cette directive a introduit le reporting pays par pays (CbCR), obligeant les banques européennes à déclarer leurs revenus, leurs bénéfices, le nombre d’employés et les impôts payés dans tous les pays où elles opèrent, y compris les paradis fiscaux. Dans ce travail, je construis dans un premier lieu la base de données “reporting pays par pays” à partir des rapports annuels des banques. La base de données comprend 51 banques européennes ayant leur siège dans 18 pays européens différents entre 2014 et 2020. Dans un second lieu, j’utilise la base de données pour étudier le transfert de bénéfices résultant des différences entre les taux d’impositions des pays. Les résultats montrent que les bénéfices des banques sont négativement corrélées au taux d’imposition suggérant que les banques réduisent leur charge fiscale en s’installant dans des pays à basse imposition. La taille des banques semble avoir un effet, plus le groupe bancaire est grand, plus il pourrait s’engager dans l’optimisation fiscale. Les résultats montrent que l’optimisation fiscale par les banques européennes représente environ 4 à 3 % du total des bénéfices totaux à l’étranger. Cela implique des pertes jusqu’à 3-2 % des recettes fiscales de ces banques. L’instauration d’un impôt minimum global de 15 % sur ces plus grandes banques générerait entre 300 et 2 milliards d’euros pour l’UE.