A Modern Excess Profit Tax


Authors: Manon François, Carlos Oliveira, Bluebery Planterose, and Gabriel Zucman

Cette note émet une nouvelle proposition pour imposer les superprofits. Nous proposons de taxer la hausse de la capitalisation boursière des entreprises qui ont réalisé des superprofits suite à l’invasion de l’Ukraine en février 2022, à l’instar du secteur de l’énergie. Cibler la hausse de la capitalisation boursière (qui est facilement observable) rend la taxation beaucoup plus difficile à éviter via des systèmes d’évitement de l’impôt, que les impôts sur les bénéfices excédentaires standard. En outre, cette méthode permet de capter l’impôt indépendamment de l’endroit où les sociétés multinationales enregistrent leurs bénéfices. Nous appliquons cette proposition aux entreprises du secteur de l’énergie dont le siège social ou dont les ventes sont enregistré.es dans l’Union européenne. Nous estimons qu’une taxation des plus-values ​​de janvier 2022 à septembre 2022 à un taux de 33 % générerait environ 65 milliards d’euros de recettes (0,3 % du PIB) pour l’Union européenne. Dans cette note, nous détaillons les aspects pratiques de la mise en œuvre et comparons nos propositions à d’autres plans visant à imposer les bénéfices excédentaires.