Gros et “non rentable” : Comment 10% des entreprises multinationales réalisent 98% des transferts de bénéfices

Résumé

Dans ce document de travail, Wier et Reynolds s’appuient sur les données administratives fiscales du South African Revenue Service pour analyser les comportements de transfert de bénéfices en fonction de la taille des entreprises. En commençant par une simple analyse descriptive des données, ils mettent en évidence une forte différence dans les ratios bénéfices/salaires des entreprises à capitaux étrangers selon que leurs parents ont ou non leur siège dans un paradis fiscal. Ils examinent la contribution de chaque entreprise à cette différence de ratios de rentabilité au niveau macro et montrent que le transfert de bénéfices est très concentré parmi les plus grandes entreprises.

Les auteurs affirment que les chercheurs pourraient sous-estimer l’ampleur du transfert de bénéfices s’ils ne tiennent pas compte d’une plus grande propension des grandes entreprises à transférer des bénéfices. Sur la base de données sud-africaines, ils estiment l’impact du fait d’être détenu par une société mère dans un paradis fiscal sur les bénéfices déclarés de la filiale. Ils répètent cette estimation pour des sous-groupes d’affiliés en fonction de la taille de l’entreprise. Leurs résultats suggèrent que les entreprises détenues par une société mère dans un paradis fiscal déclarent en moyenne des bénéfices imposables inférieurs de 35% à ceux des autres. Toutefois, parmi les 10 % d’entreprises les plus importantes, l’affiliation à un paradis fiscal est associée à un revenu imposable inférieur de près de 80 %. En repondérant la régression initiale par la masse salariale pour tenir compte de l’hétérogénéité entre les entreprises, on obtient une estimation moyenne plus élevée de 58%. Afin de démontrer que la taille de l’entreprise compte également pour le transfert de bénéfices dans d’autres pays, les auteurs réexaminent une estimation du transfert de bénéfices de l’OCDE basée sur les données Orbis. Ils montrent que les réponses au transfert de bénéfices sont plus importantes dans les plus grandes entreprises, ce qui pourrait entraîner un biais à la baisse des estimations moyennes non pondérées.

Principaux résultats

• Les filiales des entreprises détenues par des paradis fiscaux en Afrique du Sud semblent être 80 % moins rentables que leurs homologues non détenues par des paradis fiscaux. Environ 80 % de leurs revenus pourraient donc être perdus au profit des paradis fiscaux.
• 28 % de l’écart est dû aux entreprises de l’industrie extractive, bien qu’elles ne constituent que 2 % des entreprises à capitaux étrangers en Afrique du Sud.
• Les 10 % d’entreprises les plus importantes représentent 98 % des impôts perdus, car elles sont plus enclines à transférer leurs bénéfices hors d’Afrique du Sud et concentrent en même temps la plupart des bénéfices des entreprises.
• En réexaminant les estimations BEPS antérieures de Johansson et al. 2017 ([LINK TBD]), ils montrent que, dans d’autres pays également, la propension à transférer les bénéfices est plus importante pour les 5 % de filiales les plus importantes que pour l’entreprise moyenne.
• Par conséquent, en omettant les hétérogénéités de taille au niveau de l’entreprise, le transfert de bénéfices au niveau mondial pourrait être sous-estimé jusqu’à 40 %.

Recommandations politiques

• L’accès inégal aux opportunités et aux pratiques d’évasion fiscale crée des distorsions de concurrence et, par conséquent, la réglementation devrait donner la priorité aux pratiques d’évasion fiscale des plus grands acteurs.
• Les auteurs appellent à un accès plus large aux statistiques des déclarations fiscales des administrations nationales à des fins de recherche, à l’instar des données sud-africaines utilisées dans cette étude.

Données et méthodologie

Wier et Reynolds s’appuient sur les données des déclarations fiscales fournies par le South African Revenue Service pour les besoins de l’étude. Ils utilisent également la base de données ORBIS pour proposer une révision des estimations BEPS de l’OCDE.  (en savoir plus sur Orbis)

Méthodologie

Les auteurs présentent des statistiques descriptives et des analyses de régression pour montrer que le fait d’avoir une société mère dans un paradis fiscal est associé à des bénéfices déclarés plus faibles. Pour souligner l’importance des hétérogénéités au niveau des entreprises, les auteurs divisent l’échantillon en groupes de décile selon la masse salariale des entreprises et estiment le même modèle au sein de chaque groupe. Alternativement, ils effectuent une régression à l’échelle de l’échantillon, pondérée par la masse salariale au niveau de l’entreprise.

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L’article original peut être téléchargé sur le site de l’UNU-WIDER.