Can European Banks’ Country-by-Country Reports Reveal Profit Shifting? An Analysis of the Information Content of EU Banks’ Disclosures

Résumé

Dutt et al. explorent les rapports annuels pays par pays (CbCR) que les banques basées dans l’UE sont tenues de rendre publics depuis l’introduction de la directive IV sur les fonds propres. Compilant une nouvelle base de données qui rassemble 316 de ces rapports pour la période 2014-2016, ils évaluent ce que les nouvelles données peuvent révéler sur les pratiques d’évitement fiscal des banques.

Tout d’abord, les auteurs comparent le nouvel ensemble de données aux données Orbis et Bank Focus qui sont fréquemment utilisées dans les recherches sur le transfert de bénéfices. Ils constatent que les CbCR révèlent des bénéfices considérables et des activités réelles, notamment dans les paradis fiscaux, qui ne semblent pas être inclus dans les sources de données conventionnelles. Les données révèlent également un écart frappant entre les bénéfices déclarés et l’activité réelle, les paradis fiscaux affichant un bénéfice médian par employé 2,5 fois plus élevé que dans les autres pays.

Deuxièmement, en combinant les données CbCR et ORBIS, Dutt et al. montrent que les analyses de régression standard indiquent une plus grande sensibilité des bénéfices à l’imposition par rapport aux résultats qui auraient été obtenus sur la base des états financiers conventionnels. Ce résultat est cohérent avec des activités de transfert de bénéfices plus importantes mises en évidence par les CbCR. Cependant, les auteurs soulignent que les CbCR des banques manquent d’informations importantes telles que le total des actifs et les coûts du personnel. Il est donc difficile d’identifier le transfert de bénéfices à l’aide de méthodes conventionnelles.

Principaux résultats

• Dutt et al. compilent une base de données de 316 rapports pays par pays publiés par 114 groupes bancaires ayant leur siège dans l’UE.
  Ils constatent que seulement 55% de l’effectif total des groupes bancaires de l’échantillon apparaît au niveau des filiales dans ORBIS.
• Alors que les RCBC des banques indiquent un total de 124 000 employés dans les paradis fiscaux, seuls 21 000 employés sont déclarés dans ORBIS.
• Les paradis fiscaux représentent 18% des bénéfices mondiaux avant impôts des groupes bancaires de l’échantillon, mais seulement 5% de leurs effectifs mondiaux.
• Les analyses de régression qui combinent à la fois le CbCR et les données précédemment accessibles, donneraient probablement une semi-élasticité fiscale des bénéfices déclarés par rapport à l’impôt plus élevée que ce qui a été documenté précédemment.

Implications politiques

Les auteurs soulignent que le CbCR est utile pour évaluer le transfert de bénéfices car il permet de découvrir des données importantes qui ne sont pas incluses dans d’autres sources d’information accessibles au public. Ils appellent à une introduction plus large de ces règles et au renforcement des obligations de déclaration. Le cadre actuel manque encore de variables économiques que les auteurs jugent cruciales pour des analyses plus poussées.

Données

Les sources de données comprennent les rapports pays par pays de 114 groupes bancaires ayant leur siège dans l’UE, pour les années 2014- 2016, l’ORBIS fourni par le Bureau Van Dijk et le Bank Focus, qui comprend des données du Bureau Van Dijk et de Moody’s Investors Services. Pour en savoir plus sur la base de données Orbis [LINK TBD].

Méthodologie

Les auteurs collectent manuellement un ensemble de données basé sur les rapports individuels des groupes bancaires et présentent des statistiques descriptives pour l’échantillon résultant. Ils reproduisent les analyses de régression effectuées par d’autres auteurs pour estimer la semi-élasticité fiscale des bénéfices avant impôt déclarés par les banques et les affinent pour tenir compte des propriétés particulières des données CbCR.

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L’article original peut être téléchargé sur le site du ZEW. [pdf]