Hidden treasures: The impact of Automatic Exchange of Information on cross-border tax evasion

Résumé

Beer et al. s’appuient sur des données restreintes sur les dépôts bancaires transfrontaliers de la Banque des règlements internationaux (BRI) pour évaluer l’efficacité de différents cadres d’échange d’informations (EOI) dans la lutte contre l’évasion fiscale. Si un programme d’EOI est perçu comme une menace importante par les fraudeurs fiscaux, on s’attend à ce qu’ils réduisent leurs dépôts étrangers dans les paradis fiscaux qui ont signé l’accord, soit en rapatriant les fonds, soit en les déplaçant vers d’autres juridictions non couvertes par l’EOI.

Les auteurs soutiennent qu’en plus de l’effet dissuasif sur les fraudeurs fiscaux, l’EOI pourrait également avoir un impact positif sur les dépôts dans les paradis fiscaux coopérants, car ils améliorent la certitude fiscale pour les investisseurs légaux étrangers. Pour distinguer les effets négatifs associés à l’évasion fiscale des effets positifs, ils estiment d’abord l’impact du programme EOI sur les dépôts dans les juridictions offshore et non-offshore, puis utilisent la différence entre les deux effets comme une estimation de l’impact de l’EOI sur l’évasion fiscale.

Les résultats suggèrent que les accords bilatéraux sur l’EOI sur demande ont un effet négatif insignifiant ou relativement faible sur les dépôts détenus dans les juridictions offshore. Les programmes automatiques d’EOI, en revanche, semblent avoir un effet négatif relativement fort de 25%. Les auteurs fournissent des preuves supplémentaires de la supériorité de l’AEOI en analysant les effets de tous les accords bilatéraux d’EOI existants au cours des 20 dernières années. Enfin, ils trouvent des preuves que les programmes EOI freinent les schémas de “round-tripping”, c’est-à-dire l’investissement par un résident non-offshore dans son pays d’origine par le biais d’une société écran paradis fiscal.

Principaux résultats

• Les auteurs estiment que les programmes AEOI ont réduit les dépôts dans les paradis fiscaux de 25% en moyenne, tandis que les accords EOI sur demande semblent être beaucoup moins efficaces.
• La norme commune de déclaration (Common Reporting Standard, CRS) et la version révisée de la directive européenne sur l’épargne (EU Savings Directive, EUSD) semblent avoir un impact plus fort que FATCA sur les dépôts dans les paradis fiscaux, et semblent également être efficaces pour lutter contre les systèmes de “round-tipping”.

Implications politiques

• Les résultats confirment la supériorité de l’AEOI sur l’EOI sur demande. Les résultats parlent en faveur de l’efficacité des programmes AEOI pour freiner l’évasion fiscale transfrontalière.
• Cependant, les auteurs ne peuvent pas exclure une augmentation des dépôts d’évasion fiscale dans les juridictions non incluses dans les données de la BRI.

Données

Sur la base des statistiques bancaires localisées restreintes de la Banque des règlements internationaux (BRI), Beer et al. analysent les dépôts étrangers effectués dans 39 juridictions déclarantes par des détenteurs de dépôts provenant de plus de 200 juridictions. La période considérée s’étend du premier trimestre 1995 au deuxième trimestre 2018. 17 des pays déclarants sont classés comme des juridictions offshore selon Johannesen et Zucman (2014).

Les informations concernant les accords EOI sont tirées de diverses sources. Les programmes EOIR sont couverts par le portail d’échange de renseignements fiscaux de l’OCDE. Les informations sur la directive sur l’épargne sont collectées directement sur le site de la Commission européenne et celles sur FATCA proviennent du site du Trésor américain. Enfin, les 4 600 paires de pays couvertes par le CRS au moment de la publication proviennent du portail d’échange automatique de l’OCDE.

Les variables de contrôle (PIB et taux de change) sont collectées à partir de la base de données des Perspectives de l’économie mondiale du FMI et des indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale. Diverses sources de données complémentaires sont utilisées pour estimer le modèle final de mélange fini.

Méthodologie

Beer et al. introduisent un estimateur à triple différence comme nouvelle méthodologie pour isoler l’effet des programmes EOI sur l’évasion fiscale. Pour tester la sensibilité de leurs estimations à la liste des juridictions offshore, ils utilisent une procédure de classification stochastique basée sur des données. A l’aide d’un modèle de mélange fini, ils obtiennent simultanément une classification probabiliste des pays comme centres offshore et une estimation de la réponse des dépôts étrangers à l’échange d’informations.

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Le document de travail original peut être téléchargé sur le site du FMI.