L’imposition des successions dans l’UE

La soutenabilité des finances publiques reste un défi pour les pays de l’UE. Après les importants déficits budgétaires et l’augmentation de la dette publique qui ont suivi la pandémie, les gouvernements ont soutenu les sociétés, qui sont de plus en plus confrontées à l’augmentation du coût de la vie, à une forte inflation et à une crise énergétique. Des problèmes structurels limitent ces réponses et alourdissent les besoins budgétaires. Par exemple, de nombreux pays de l’UE ont une population vieillissante qui nécessite des systèmes de retraite durables et un État-providence complet. Cela accroît la charge fiscale sur le travail et les entreprises qui en assurent le financement. C’est pourquoi l’élargissement de l’assiette fiscale par l’identification de sources de revenus alternatives est devenu une priorité pour les gouvernements de l’UE. Une réponse importante, qui reste inexplorée par de nombreux pays, est l’imposition des successions.

L’imposition de l’héritage peut contribuer à des recettes supplémentaires, tout en limitant les effets fiscaux négatifs sur la croissance et, parallèlement, en améliorant les inégalités. Des données récentes suggèrent que l’accumulation et la concentration des actifs par le biais de l’héritage peuvent entraîner le transfert de quantités plus importantes de richesses au sommet de la distribution des richesses, creusant ainsi le fossé des inégalités de richesse dans les sociétés. Il convient donc d’examiner les avantages et les inconvénients de l’imposition des héritages et des dons comme outil de lutte contre les inégalités. Dans le même temps, les décideurs politiques et les universitaires doivent examiner les données disponibles sur les réactions comportementales que ces impôts pourraient susciter dans les sociétés et les comparer aux impôts plus traditionnels.

L’imposition des successions peut également contribuer à combler les lacunes en matière d’évasion fiscale. Les personnes fortunées situées au sommet de la distribution des revenus ont largement recours à la planification fiscale pour réduire leurs obligations fiscales. L’impôt sur les successions peut compenser les impôts évités en agissant comme un mécanisme de protection contre les stratégies d’évitement. Bien que les preuves des liens entre l’héritage, l’inégalité des richesses et l’évasion fiscale se soient multipliées ces dernières années, notre compréhension de ces liens reste limitée.

Pour répondre à ces questions, cet atelier vise à fournir un espace pour les universitaires et les décideurs politiques pour discuter des dernières preuves, des développements et des liens entre la fiscalité de l’héritage, l’inégalité et l’évasion fiscale. En outre, il vise à fournir aux participants les dernières données probantes dans ce domaine et à projeter des perspectives politiques qui aideraient à déterminer les options de réformes politiques.